Publié le : 31/05/2020

Inscriptions ouvertes : formation sur la GEMAPI le 11 juin

par Webmaster

De la compétence GEMAPI à la gestion globale du risque d’inondation.

 

La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été créée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), et a connu de nombreux ajustements législatifs et réglementaires depuis 6 ans. C’est une compétence obligatoire pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), depuis le  1er janvier 2018.

 

Cependant la dénomination de cette compétence peut être trompeuse : les missions définies aux alinéas 1, 2, 5, 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement ne constituent qu’une partie de la politique de prévention du risque d’inondation. Ces missions, exercées par un EPCI-FP ou un syndicat mixte, ne remettent pas en cause des compétences détenues par d’autres acteurs, tels que les pouvoirs de police du maire et du préfet par exemple. Son intitulé n’englobe pas non plus tous les risques d’inondation présents aujourd’hui sur l’ensemble du territoire.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, il semble important pour les autorités en charge de la GEMAPI d’identifier ce qui relève réellement de leur compétence et les contours de leurs responsabilités en la matière. A travers deux exemples de champs d’intervention des collectivités, l’aménagement du territoire et la gestion de crise, cette formation a vocation à apporter un éclairage sur les répercussions de la GEMAPI sur ces politiques.

[nsbp]

Elle se focalisera également sur les dernières évolutions législatives et réglementaires concernant les ouvrages hydrauliques, et identifiera les ressources à mobiliser pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre concrète de cette compétence.

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